finances des collectivités locales

См. также в других словарях:

• Budget des collectivités locales — Finances locales Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Sommaire 1 Les principales ressources 2 Les principales dépenses 3 Règles et contrôles 4 …   Wikipédia en Français

• Comité pour la réforme des collectivités locales — Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été créé par décret du président de la République Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est chargé « d étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales,… …   Wikipédia en Français

• Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau …   Wikipédia en Français

• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau …   Wikipédia en Français

• Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales (France) — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau …   Wikipédia en Français

• Finances locales — Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de « paiement », d « argent », de règlement, l ensemble des… …   Wikipédia en Français

• Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

• Finances locales en france — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

• Finances Locales — Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Sommaire 1 Les principales ressources 2 Les principales dépenses 3 Règles et contrôles 4 …   Wikipédia en Français

• Blasons Des Collectivités Territoriales Françaises — En France, toutes les collectivités territoriales peuvent adopter des armoiries, si elles n en possèdent déjà, et en faire usage. Dans les faits, à quelques exceptions près, seules les communes en sont détentrices. Sommaire 1 Armes des communes 1 …   Wikipédia en Français